Conditions Générales de Vente (CGV)

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

La boutique en ligne accessible à l’adresse www.88graines.com est exploitée par 88 Graines, dont le siège social est situé au 9 Rue Saint Fiacre, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838193183, TVA : FR61838193183.

Le présent règlement s’applique à la fois aux Consommateurs et aux Professionnels utilisant la boutique et définit les règles d’utilisation du site ainsi que les modalités de conclusion des contrats de vente à distance avec les Clients.

§ 2 DÉFINITIONS

Consommateur – personne physique concluant un contrat avec le Vendeur dans le cadre de la boutique, sans lien direct avec son activité professionnelle.

Vendeur – 88 Graines (coordonnées ci-dessus).

Client – toute entité effectuant un achat via la boutique.

Professionnel – personne physique ou morale exerçant une activité économique en son nom.

Boutique – boutique en ligne exploitée à l’adresse www.88graines.com.

Contrat de vente à distance – contrat conclu sans présence physique simultanée des parties via des moyens de communication à distance.

Règlement – présent document définissant les règles d’utilisation de la boutique.

Commande – déclaration de volonté du Client visant à conclure un contrat de vente.

Compte – espace client contenant les données et commandes.

Formulaire d’inscription – formulaire permettant de créer un compte.

Formulaire de commande – formulaire permettant de passer une commande.

Panier – espace où les produits sélectionnés sont visibles et modifiables.

Produit – bien ou service proposé à la vente.

Contrat de vente – contrat conclu entre le Client et le Vendeur.

§ 3 CONTACT

Adresse : 88 Graines, 9 Rue Saint Fiacre, 75002 Paris, France
Email : hello@88graines.com

§ 4 EXIGENCES TECHNIQUES

Pour utiliser la boutique, il faut :

• Un appareil avec accès Internet et navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.)
• Une adresse email active
• Les cookies activés
• Un clavier ou dispositif de saisie

§ 5 INFORMATIONS GÉNÉRALES

La navigation ne nécessite pas la création d’un compte.

Les prix sont affichés dans la devise locale applicable au pays de livraison ou sélectionnée par le Client (EUR ou autres devises de l’Union européenne) et incluent toutes les taxes applicables, notamment la TVA en vigueur dans le pays de livraison.

Le montant final à payer par le Client comprend :

• Le prix du ou des Produits
• Les frais de livraison (incluant les frais de transport, de traitement et, le cas échéant, les frais postaux)

Les détails complets du prix, y compris la devise appliquée et la TVA correspondante au pays de livraison, sont indiqués au Client lors du processus de commande, avant la validation définitive.
TVA intracommunautaire et régime OSS

Conformément à la réglementation européenne en matière de TVA applicable au commerce électronique, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée selon le pays de livraison des Produits.

Dans le cadre des ventes à distance au sein de l’Union européenne, le Vendeur applique le régime du guichet unique (One Stop Shop – OSS), permettant de déclarer et de reverser la TVA due dans les différents États membres via un point de déclaration unique.

Ainsi :

• Pour les Clients consommateurs (B2C), la TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de livraison des Produits.
• Pour les Clients professionnels (B2B) disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente peut être exonérée de TVA, sous réserve de validation du numéro de TVA et des conditions légales en vigueur.

Le Client est responsable de fournir des informations exactes concernant sa situation fiscale. En cas d’erreur ou d’informations incomplètes, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer la TVA du pays de livraison.

§ 6 CRÉATION DE COMPTE

Données requises :

• Adresse de livraison (nom, adresse, code postal, ville, pays)
• Coordonnées (nom, email, téléphone)

La création est gratuite.

Le client peut supprimer son compte à tout moment.

§ 7 PASSATION DE COMMANDE

Étapes :

1. Se connecter (optionnel)
2. Ajouter un produit au panier
3. Se connecter ou commander sans compte
4. Remplir le formulaire
5. Choisir livraison et paiement
6. Cliquer sur « Commander et payer »
7. Effectuer le paiement

§ 8 LIVRAISON ET PAIEMENT

Modes de livraison :

• Livraison par transporteur
• Points relais (Pologne)

Paiement :

• Carte bancaire
• PayPal

§ 9 EXÉCUTION DU CONTRAT

Le contrat est conclu à réception de l’email de confirmation.

Le délai de livraison commence après paiement.

Livraison disponible en Europe et au Royaume-Uni.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

§ 10 RÉCLAMATIONS ET GARANTIE

Le Client peut déposer une réclamation en cas de défaut.

Réponse sous 14 jours.

Adresse de retour :
ul. Warszawska 75A, 05-300 Stojadła, Pologne (frais à la charge du client)

§ 11 DROIT DE RÉTRACTATION

Le Consommateur dispose de 7 jours pour se rétracter.

Conditions :

• Délai à partir de la réception
• Remboursement sous 14 jours (hors frais de livraison)
• Retour à la charge du client

Exceptions :

• Produits personnalisés
• Produits descellés (hygiène)
• Produits périssables
• Services déjà exécutés

§ 12 DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur est responsable des données.

Voir la politique de confidentialité.

§ 13 DISPOSITIONS FINALES

• Contrats en langue anglaise
• Modifications possibles avec préavis de 7 jours
• Application du droit français

Le Client peut utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/